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Mesures de confinement national suite à la déclaration du président de la République

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a annoncé des mesures destinées à réduire strictement les déplacements hors de son domicile jusqu’au 31 mars prochain. Pour votre bonne information, un projet de circulaire vous est adressé ce-jour en pièce-jointe, ainsi que les éléments suivants :

-décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
-arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
-allocution de M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur, du 16 mars 2020, relative aux mesures prises pour endiguer la propagation du Covid-19
-modèle attestation de déplacement dérogatoire à diffuser largement sur les réseaux sociaux et vos sites internet
-communiqué de presse relatif à la réglementation des établissements pouvant recevoir du public.
-Décret no 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
-Communiqué de presse relatif aux mesures de lutte contre la propagation du COVID19

Message de l'hôpital d'Aix-Pertuis :
"Aidons les soignants, restons chez nous !"

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAS2007753A

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1;
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national;
Considérant que l’observation des  règles de  distance étant particulièrement difficile au  sein de  certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les  commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou  de distribution de la presse; qu’il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités;
Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée;  que  les  enfants sont moins à  même de  respecter les  consignes et  gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus; qu’il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d’assistants maternels,

Arrête:
Art. 1er.  – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

1/ Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes: « CHAPITRE PRÉLIMINAIRE «MESURES GÉNÉRALES DE  PRÉVENTION «
Art.  préliminaire. – Afin de  ralentir la  propagation du  virus, les  mesures d’hygiène et  de  distanciation sociale, dites “barrières”,  définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les  rassemblements, réunions, activités et  accueils qui  ne  sont pas  interdits en  vertu du  présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.» ;

2/ L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art.  1er.  – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020:
« –  au  titre de  la  catégorie L :  Salles d’auditions, de  conférences, de  réunions, de  spectacles ou  à  usage multiple;
« –  au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes;
« –  au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat;
« –  au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
« –  au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation;
« –  au titre de la catégorie T : Salles d’expositions;
« –  au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts;
« –  au titre de la catégorie Y : Musées;
« –  au titre de la catégorie CTS: Chapiteaux, tentes et structures;
« –  au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
« –  au  titre de  la  catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de  formation, centres de  vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

« II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

« III.  –  Les établissements de  culte, relevant de  la  catégorie V,  sont autorisés à  rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

« IV. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.» ;

3/ Il est annexé au même article 1er l’annexe figurant au présent arrêté;

4/ Au 1/ du I de l’article 4, avant la référence: « L. 424-1», sont insérés les mots: « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants,».

II. – Le I est applicable sur le territoire de la République à l’exception de son 4/.

Art. 2.  – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2020.
OLIVIER VÉRAN 

ANNEXE À L’ARTICLE 1er DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES  RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Les activités mentionnées au II de l’article 1er sont les suivantes:
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d’assurance

Arrêté Ministériel du 14 mars relatif à la fermeture des établissements recevant du public suite à la déclaration d'Edouard Philippe : cliquer ici