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2ème journée nationale d'accès au droit

Dans le cadre de la 2ème journée nationale d'accès au droit ce 24 mai 2019, la Ville de Pertuis a organisé en présence de Philippe Guémas procureur de la république, Ghani Bouguerra président du TGI d’Avignon, Gérard Arnault président du tribunal  de commerce d’Avignon et Christiane Imbert-Gargiulo bâtonnière d’Avignon (entre autres) une journée "portes ouvertes" au Point d'Accès au Droit, avec des stands d’informations à destination du public, des consultations gratuites d’avocats du barreau d’Avignon, une expo UNICEF sur les droits de l'enfant à la Médiathèque, la projection du film "La journée de la Jupe" au cinéma Le Luberon... Les élèves de la ville ont assisté à différentes animations proposées dans le cadre de cette journée destinée à leur faire comprendre ce qu'est le droit. Le thème majeur de cette année était le droit des victimes pour montrer qu'il existe des structures d'accompagnement des victimes afin de les aider à sortir de l'isolement dans lequel elles peuvent se retrouver.

Ainsi, le jeudi 24 mai 2018, le Ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisaient la 1ère journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun était invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d'accès au droit. Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit est un droit fondamental. Il garantit à chacun le principe d'égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations. Cette ambition correspond à la politique menée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Vaucluse qui, sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance d’Avignon, regroupe toutes les personnes intéressées par la mise en place d’une politique d’accès au droit, les professionnels du droit, les délégués du Défenseur des Droits et les conciliateurs de justice, l’État, les collectivités territoriales, et le secteur associatif. Cette journée nationale ambitionne également de donner une plus grande visibilité aux 103 CDAD ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre au sein de chaque département. Les structures d'accès au droit permettent à chacun, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, ses revenus ou son lieu de vie d'accéder gratuitement à des informations sur ses droits et ses devoirs. Les intervenants de cette journée sont revenus sur la création récente du Point d'Accès au Droit économique dont le but est d'apporter écoute et soutien à un public de professionnels du secteur économique : entrepreneurs, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, petites entreprises.

Rappel : la ville de Pertuis mène une politique nationale d’accès au droit depuis plus de 10 ans. Le développement du Point d’Accès au Droit permet une décentralisation des services juridiques et judiciaires proposés par la Préfecture d’Avignon située à 70 kms. Cette proximité facilite les démarches et encourage nos administrés à trouver un accompagnement leur permettant de faire face à leurs responsabilités civiques et civiles. Labellisé depuis le 17 Mars 2011 par le Centre Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse, il s’agit d’un service municipal gratuit, confidentiel et neutre. Des conventions ont établi un partenariat actif avec les acteurs du Droit, favorisant la transversalité pour le bien commun. L’accueil professionnalisé de ce guichet unique favorise l’écoute et l’orientation du public vers les professionnels compétents qui composent le Point d’ Accès au Droit.
27 associations y tiennent des permanences.