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Plan local d'urbanisme

Modification n°2 du PLU de la commune de PERTUIS

Par arrêté de la Présidente de la Métropole n°19/183/CM en date du 06 aout 2019, la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PERTUIS a été engagée afin de procéder à :
•    Des suppressions, créations et modifications d’emplacements réservés,
•    Des modifications, corrections, ajustements de zonage en particulier une ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AUE dans le secteur dit « ZAC Saint Martin », correction d’erreurs matérielles,
•    Une modification des règles en faveur de la mixité sociale,
•    Une modification du règlement afin de favoriser l’insertion des travaux, des aménagements et des extensions des constructions existantes (implantations, espaces verts …, modification des dispositions règlementaires de la zone UE afin de favoriser la protection des commerces du centre-ville…).
L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis, aura lieu du mardi 15 septembre à partir de 8h00 au lundi 5 octobre 2020 jusqu’à 17h, en application de l’arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix n°208CT2_056 du 24 août 2020 (voir avis d’enquête ci-joint).  
Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :
- consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU de Pertuis et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, au siège de l’enquête publique, situé à Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Pertuis - 195, Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis, du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00, hors jours fériés ;
- consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m2-ep

- transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Pertuis, Direction de l’Urbanisme, CS 737, 84120 Pertuis
- faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
- prendre connaissance des observations et propositions du public, annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leur version papier et numérique, dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Pertuis - 195, Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis, aux dates et heures suivantes :
-    Le mardi 15 septembre 2020 de 8h00 à 12h00 ;
-    Le lundi 21 septembre 2020 de 8h00 à 12h00 ;
-    Le mercredi 30 septembre 2020 de 8h00 à 12h00 ;
-    Le lundi 5 octobre 2020 de 14h à 17h ;

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête, soit en dehors de la période s’écoulant entre le 15 septembre 2020, 8h heures, et le 5 octobre 2020, 17 heures, ne pourra pas être prise en compte.
Suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dressera son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLU de Pertuis dans le délai d’un mois. Copie de ces documents sera déposée à la direction de l’Urbanisme de la commune de Pertuis, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m2-ep, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU dePertuis, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Toute information relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.14 / @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés, située immeuble Le Quartz, 1er étage - 40, route de Galice, à Aix-en-Provence (13090).
Cette enquête publique se déroulera dans le strict respect des gestes barrière et des mesures de distanciation.


Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public :

  • à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Pertuis (située dans la zone d’activités au 195, impasse Jules Seguin). La Direction de l’Urbanisme est ouverte au public tous les matins, du lundi au vendredi, entre 08h00 et 12h00 ;
  • à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse ;
  • en téléchargement, en suivant le lien ci-dessous (Attention, certains fichiers mettent un peu de temps à s'ouvrir, merci)

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT DU DOSSIER DE PLU EN VIGUEUR


Actualité PLU

Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil Municipal de Pertuis a prescrit le lancement de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L’enquête publique sur cette modification n°1 du PLU s’est tenue du 11 avril au 12 mai 2017.
La Ville a reçu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, qui sont disponibles en téléchargement en suivant ce lien :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU