Site officiel de la ville de Pertuis

MENU
04 90 79 02 74
Fermer le menu x

folder Arrêtés permanents

Documents

pdf Réouverture promenade Canal Du Luberon #

Télécharger (pdf, 375 KB)

Arrêté 20.DST.213 abrogeant à compter du 11/05/2020 l'arrêté 20.DST.171 portant interdiction d'accéder à la promenade le long du Canal Sud Luberon.

pdf Réglementation permanente de la circulation ave Pierre Augier #

Télécharger (pdf, 712 KB)

arrêté 20.DST.160 - abroge et remplace l'arrêté 18.DST.1080

pdf Instauration de limite d'agglomération de Pertuis #

Télécharger (pdf, 1.45 MB)

arrêté 20.DST.130 - abroge et remplace l'arrêté 19.DST.616

pdf Limitation de vitesse à 30 km/h sur la VC n°7 de Saint Roch et installation de 4 ralentisseurs #

Télécharger (pdf, 433 KB)

Arrêté police voirie 20.DST.127 - abroge et remplace l'arrêté 17.DST.198

pdf Création et réglementation des zones de rencontre sur les voiries communales : bd et parc Granier, rues Samat Mickaelly, Raoul Follereau, Giraud, de la Dévalade et Albert Desolme, avenue du Maréchal Leclerc #

Télécharger (pdf, 804 KB)

Arrêté de police 20.DST.067

pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.024 concernant l'entreprise MACAGNO #

Télécharger (pdf, 2.97 MB)

Arrêté annuel 20.DST.024

pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.023 concernant CALVIERE #

Télécharger (pdf, 2.80 MB)

20.DST.023-CALVIERE-2020

pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.025 concernant ENGIE COFELY #

Télécharger (pdf, 2.99 MB)

20.DST.025-ENGIE-COFELY

pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.027 concernant VIAL TELECOM #

Télécharger (pdf, 2.94 MB)

20.DST.027 concernant VIAL TELECOM

pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.026 concernant l'entreprise COPAS SYSTEMES #

Télécharger (pdf, 3.68 MB)

Arrêté de voirie annuel 20.DST.026 concernant l'entreprise COPAS SYSTEMES

pdf Création de deux places réservées aux véhicules pour examen du permis de conduire place Garcin #

Télécharger (pdf, 921 KB)

pdf RÉGLEMENTATION permanente CIRCULATION ET STATIONNEMENT chemin rural n°107 St Colomé #

Télécharger (pdf, 1021 KB)

19.DST.615 Réglementation permanente SAINT COLOME

pdf 19.DST.617 création d'une place réservée aux véhicules de la police municipale 59 rue voltaire #

Télécharger (pdf, 92 KB)

pdf 19.DST.571 Vidéo-verbalisation Arrêté modificatif 2019 #

Télécharger (pdf, 939 KB)

pdf 19.DST.455 Zone bleue – arrêté modificatif #

Télécharger (pdf, 280 KB)

pdf Arrêté de police permanent 19.DST.454 - Créations de places réservées aux véhicules des services administratifs #

Télécharger (pdf, 94 KB)

pdf Réglementation permanente de la circulation rue de Saint Martin #

Télécharger (pdf, 1.32 MB)

pdf Affichage sur la commune #

Télécharger (pdf, 1.59 MB)

Nouvel arrêté concernant l'affichage sur la Commune

pdf Réglementation permanente chemin de l'Espigon limitation à 30 km/h #

Télécharger (pdf, 1.60 MB)

18.DST.869 limitation à 30 km/h Chemin de l'Espigon

pdf Réglementation permanente rue des Remparts limitation à 30 km/h #

Télécharger (pdf, 1.70 MB)

18.DST.868 limitation à 30 km/h Rue des Remparts