Vous êtes ici : La mairie à votre service Réglementation Arrêtés municipaux Arrêtés permanents folder Arrêtés permanents Documents pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.024 concernant l'entreprise MACAGNO # Publié le 13 janvier 2020 Télécharger (pdf, 2.97 MB) Arrêté annuel 20.DST.024 pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.023 concernant CALVIERE # Publié le 13 janvier 2020 Télécharger (pdf, 2.80 MB) 20.DST.023-CALVIERE-2020 pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.025 concernant ENGIE COFELY # Publié le 13 janvier 2020 Télécharger (pdf, 2.99 MB) 20.DST.025-ENGIE-COFELY pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.027 concernant VIAL TELECOM # Publié le 13 janvier 2020 Télécharger (pdf, 2.94 MB) 20.DST.027 concernant VIAL TELECOM pdf Arrêté de voirie annuel 20.DST.026 concernant l'entreprise COPAS SYSTEMES # Publié le 13 janvier 2020 Télécharger (pdf, 3.68 MB) Arrêté de voirie annuel 20.DST.026 concernant l'entreprise COPAS SYSTEMES pdf Création de deux places réservées aux véhicules pour examen du permis de conduire place Garcin # Publié le 7 octobre 2019 Télécharger (pdf, 921 KB) pdf RÉGLEMENTATION permanente CIRCULATION ET STATIONNEMENT chemin rural n°107 St Colomé # Publié le 24 septembre 2019 Télécharger (pdf, 1021 KB) 19.DST.615 Réglementation permanente SAINT COLOME pdf 19.DST.617 création d'une place réservée aux véhicules de la police municipale 59 rue voltaire # Publié le 24 septembre 2019 Télécharger (pdf, 92 KB) pdf 19.DST.616 Instauration de limites d'agglomération (modifié) # Publié le 24 septembre 2019 Télécharger (pdf, 3.57 MB) Abroge l'arrêté 18.DST.1025 pdf 19.DST.571 Vidéo-verbalisation Arrêté modificatif 2019 # Publié le 14 août 2019 Télécharger (pdf, 939 KB) pdf 19.DST.455 Zone bleue – arrêté modificatif # Publié le 4 juillet 2019 Télécharger (pdf, 280 KB) pdf Arrêté de police permanent 19.DST.454 - Créations de places réservées aux véhicules des services administratifs # Publié le 4 juillet 2019 Télécharger (pdf, 94 KB) pdf Réglementation permanente de la circulation rue de Saint Martin # Publié le 15 février 2019 Télécharger (pdf, 1.32 MB) pdf Arrêté modificatif limites agglomération # Publié le 21 novembre 2018 Télécharger (pdf, 2.16 MB) Arrêté de police permanent n° 18.DST.1025. Annule et remplace l'arrêté 15.DRCI.447 qui fixe les limites de l'agglomération pdf Affichage sur la commune # Publié le 11 octobre 2018 Télécharger (pdf, 1.59 MB) Nouvel arrêté concernant l'affichage sur la Commune pdf Réglementation permanente chemin de l'Espigon limitation à 30 km/h # Publié le 14 août 2018 Télécharger (pdf, 1.60 MB) 18.DST.869 limitation à 30 km/h Chemin de l'Espigon pdf Réglementation permanente rue des Remparts limitation à 30 km/h # Publié le 14 août 2018 Télécharger (pdf, 1.70 MB) 18.DST.868 limitation à 30 km/h Rue des Remparts pdf Reglementation de la circulation rue-chapelle-saint-roch # Publié le 31 juillet 2018 Télécharger (pdf, 1.37 MB) 18.DST.835-rue-chapelle-saint-roch pdf 18.DST.834-Zone-bleue-modificatif-II # Publié le 24 juillet 2018 Télécharger (pdf, 1.02 MB) 18.DST.834-Zone-bleue-modificatif-ll pdf RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - rue de Croze # Publié le 13 décembre 2017 Télécharger (pdf, 1.03 MB) 1234»
