Le code des marchés publics est une transposition en droit français des directives européennes 2004/17 et 2004/18 qui définissent les règles applicables pour la passation des marchés publics.

Les principes communautaires sont applicables quelque soit le montant estimé du marché.

Pour plus d'informations :

Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Rue Voltaire
CS 737 
84120 Pertuis

04.90.79.02.74 (ligne directe secrétariat)
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Publication des données essentielles

https://www.marches-securises.fr

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