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Avis de consultation publique pour l’avant-projet de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance à Pertuis

Sur proposition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de la Commune de Pertuis, le Conseil départemental de Vaucluse a ordonné une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, sur une partie de la commune de Pertuis, dans la Plaine de la Durance.

Les propriétaires et les exploitants de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sont informés qu’une consultation publique d’une semaine relative à l’avant-projet d’aménagement se déroulera du lundi 19 octobre 2020 à 13h30 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00.

La présente consultation n’est pas prévue par le Code Rural et la Pêche Maritime, elle est organisée à la demande des élus et des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier qui souhaitent la concertation la plus large possible sur le projet d’aménagement.
De ce fait, il est précisé que les observations et réclamations déposées seront examinées par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, mais ne donneront lieu à aucune notification auprès des intéressés. Ceux-ci ne connaitront la suite donnée à leur(s) demande(s) que lors de l’affichage du projet d’aménagement foncier qui sera soumis à une enquête publique organisée ultérieurement.
Toutefois, il est très important que les propriétaires et les exploitants nous fassent part de leurs observations et réclamations lors de la présente consultation, pour faire évoluer et améliorer le projet.
Les propriétaires sont invités à informer leurs fermiers de cette consultation, afin qu’ils puissent prendre connaissance du dossier et faire également des observations.

Comment consulter le dossier
La consultation se déroulera en présence du Géomètre, GEOFIT EXPERT, chargé des opérations d’aménagement foncier, qui se tiendra à la disposition des propriétaires et des exploitants agricoles, pour recevoir leurs observations :
Du Lundi 19 octobre 2020 à 13h30 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h,
Maison de la culture, 167 Rue Résini – PERTUIS,
Mardi, mercredi et jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier se tiendra également à leur disposition, pour recevoir leurs observations aux dates et heures suivantes :
Le lundi 19 octobre de 13h30 à 17h00
Le mercredi 21 octobre de 8h00 à 12h00
Le vendredi 23 octobre de 8h00 à 12h00

Le public pourra présenter ses observations :
-    sur le registre des réclamations, ouvert à cet effet, déposé dans la salle.
-    pendant la durée de la consultation (du 19 au 23 octobre 2020), et au plus tard huit jours après la fin de la consultation, soit le 1 novembre 2020, par courrier :
Monsieur le Président de la CCAF - Consultation publique relative à l’avant-projet d’aménagement foncier- Mairie de PERTUIS - Service Urbanisme 195 Impasse Jules Seguin - 84 120 PERTUIS.
-    ou par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.