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Mesures de lutte contre le COVID 19 applicables aux secteurs des transports de voyageurs et de marchandises

Un arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 définit de nouvelles mesures de prévention applicables aux secteurs des transports de voyageurs et de marchandises.

1. Pour les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires (bus, cars Macron,  cars  scolaires,  tramways,  TER,  Intercités,  TGV),  les  mesures  de  lutte contre le COVID19 rendent obligatoire, sous peine d’interdiction du service :
• Un nettoyage désinfectant des véhicules/rames au moins une fois par jour ;
• Une séparation d’au moins 1m entre le conducteur et les voyageurs ;
•L’interdiction pour les voyageurs de monter et descendre par la porte avant (saufpour les trains et trams) ;
• L’affichage à bord des mesures barrières définies au niveau national ;
• L’interdiction de la vente de titres de transport à bord ;

2. Pour le transport de marchandises, les mesures prévoient :
•L’obligation de respecter les mesures barrières pour les conducteurs et les personnels de chargement/déchargement ;
•L’obligation d’équiper les lieux de chargement et de déchargement de points d’eau ou de gel hydro-alcoolique, l’obligation d’y accepter les conducteurs et l’obligation de leur donner accès à un point d’eau lorsqu’il existe ;
•L’obligation d’équiper les véhicules de livraison d’eau, de savon et de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;
•L’interdiction de contacts entre le conducteur et les personnels de chargement et déchargement, en dématérialisant la remise et la signature des documents de transport;
•L’obligation, lors des livraisons à domicile, de laisser le colis devant la porte et l’interdiction d’exiger la signature du destinataire ;

3.  Pour  le  transport  public  particulier  de  personnes  (taxis,  VTC,  transport  de malades assis, transport de personnes à mobilité réduite), l’arrêté prévoit :
• L’interdiction pour les passagers de s’asseoir à côté du conducteur ;
• L’aération obligatoire et permanente du véhicule ;
• L’obligation pour les passagers d’emporter leurs déchets ;
• L’obligation pour le conducteur de désinfecter le véhicule au moins une fois par jour

Télécharger l'arrêté en cliquant ici