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COVID-19 : Infos du GEPE pour les aides aux entreprises

Coronavirus: Aides aux entreprises - CCI de VAUCLUSE
Contact CCI: Julie Montoro 06 67 12 28 97 - 04 90 14 10 44   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Détails et marche à suivre: http://www.gepe.fr/coronavirus-aide…-cci-de-vaucluse/ cliquez sur "recap aides coronavirus"

Concernant les annonces lors de la dernière élocution du Président Macron voici pour l’heure les mesures misent en place ainsi que les liens pour faire vos demandes: 
1.       Un report d’échéances sociales (URSSAF)
2.       Un report d’échéances fiscales (impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes (DRFIP)
3.       Un soutien de votre banque. Prenez contact avec elle rapidement, consciente de la situation actuelle des mesures ont été prise. Si elle n’est pas conciliante saisissez la Banque de France via la médiation du crédit.
4.       L’Activité partielle (Chômage technique) pour les entreprises ayant des salariés (demande traitée dans les 48h)
5.       La mobilisation de la sécurité sociale des indépendants (SSI – Ex RSI) : une aide aux cotisants en difficulté (ACED) et une aide financière exceptionnelle [Attention il faut faire 2 dossiers]
6.       La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
7.       L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
8.       Possibilité d’arrêt maladie pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
[Le téléservice « declare.ameli.fr»  de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice]

Voici les liens directs pour faire vos demandes :
Urssaf : https://www.vaucluse.cci.fr/wp-content/uploads/2020/03/987-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-Les-rseaux-des-Urssaf-et-des-services-des-im..-2.pdf
Impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
Contacter son service des impôts des entreprises : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
Banque de France (médiation du crédit) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
SSI : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Bpi France : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Garanties-aux-banques/Garantie-bancaire-du-renforcement-de-la-tresorerie
Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Assurance maladie : https://www.ameli.fr/vaucluse/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Spécificités Indépendants – Travailleurs non-salariés à Fond de solidarité
Mise en place d’une aide sur une base de 1500€ forfaitaire + complément au cas par cas : une loi sera présentée en Conseil des Ministres ce jour et votée rapidement.
Pour suivre les informations en direct : inscrivez-vous à https://dge-et-vous.entreprises.gouv.fr/ pour avoir les informations qui seront publiées au fur et à mesure ou sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour les factures électricité, gaz, eau, … : ce n’est pas automatique il faut appeler vos fournisseurs pour demander un report ou une exonération.

Concernant l’aide de la région :
https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/12-meur-pour-proteger-les-entreprises-et-sauvegarder-les-emplois-en-region-sud

Assurances : certains contrats vous permettent de bénéficier d’une garantie « Perte d’exploitation », c’est-à-dire « Pertes Financières » suite à un événement particulier (ex : incendie).
Dans la situation actuelle, la fermeture des entreprises imposée par l’état liée à la crise sanitaire ne permet pas de mettre en jeu la garantie perte d’exploitation, de manière contractuelle.
Toutefois, je vous invite à prendre contact avec votre assurance pour confirmer ou non cette affirmation.

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