Site officiel de la ville de Pertuis

04 90 79 02 74

Réglementation - constructions illicites

24, Place Saint-Pierre
84120 Pertuis
Tél. : 04.90.68.65.75

Sécurité Publique et Constructions Illicites (DSPCI)

Les missions incombant au service règlementation et constructions illicites sont les suivantes :
• Arrêtés de mise en œuvre des pouvoirs de Police du Maire
• Constructions illicites : contentieux pénal de l’urbanisme
• Edifices menaçant ruine
• Lutte contre l'habitat indigne : visites de salubrité, actions coercitives contre les propriétaires défaillants
• Service "Assurances"
• Règlementations diverses : licences de taxis, autorisations de forages…