Site officiel de la ville de Pertuis

04 90 79 02 74

Urbanisme

195, impasse Jules Seguin
84120 Pertuis
Tél. : 04 90 07 28 50

La direction de l’urbanisme est ouverte au public tous les matins de 8h à 12h. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

NOUVEAU !

Autorisations d'Enseigne et Déclarations Préalables pour les dispositifs ou matériels supportant de la publicité


Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, complété par le décret du 30 janvier 2012, le Règlement Local de Publicité de PERTUIS est caduque depuis le 14 Juillet 2022.
La commune de Pertuis n'est donc plus compétente pour instruire les Autorisations d'Enseigne et les Déclarations Préalables pour les dispositifs ou matériels supportant de la publicité ou une pré enseigne.  A ce titre, la compétence est transférée au Préfet de Département de Vaucluse. Les services de la DDT instruiront ces dossiers en application du code de l'Environnement.
Nous vous invitons à communiquer vos demandes à l'adresse postale suivante :
Le service en charge de l'instruction des Autorisations d'Enseigne et les Déclarations Préalables pour les dispositifs ou matériels supportant de la publicité ou une pré enseignes est disponible à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.




À compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er septembre. Les demandes en cours d’instruction et donc déposées avant le 1er septembre 2022 ne sont pas concernées et aucune autre démarche n’est à effectuer.
Demandes d’urbanisme : nouveaux modèles CERFA
À partir du 1er septembre 2022, lorsque vous remplirez les CERFA pour vos demandes d’urbanisme et vos demandes modificatives, vous n’aurez plus à renseigner les informations pour la Déclaration des Eléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI).
Des exceptions sont prévues pour les demandes modificatives des projets et les transferts d'autorisation d'urbanisme autorisés avant le 1er septembre 2022.
Quand et comment déclarer la taxe d’aménagement ?
La déclaration de la taxe d’aménagement se fait directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux.
Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers ».
Les obligations déclaratives fiscales en matière de foncier (remplissage du formulaire H1) et d'urbanisme (déclaration sur le site www.impots.gouv.fr ) sont ainsi à réaliser de manière simultanée.
Quand payer ma taxe d'aménagement ?
Le recouvrement de la taxe d'aménagement par la DGFiP interviendra :
•    Pour les montants inférieurs à 1500 euros : dans un délai de 90 jours après la déclaration effectuée par le redevable, payable en 1 fois ;
•    Pour les montants supérieurs à 1500 euros : en deux échéances, la 1ère à 3 mois puis la 2ème à 6 mois après la déclaration effectuée par le redevable.
Lien utile : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

NOUVEAU !
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible.
Certificat d’urbanisme, ainsi que déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
À compter du 5 mai 2022, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.
Ce guichet numérique permet également au demandeur de suivre l’instruction de sa demande en temps réel et de conserver les pièces de son dossier aussi longtemps que nécessaire.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier. La direction de l’Urbanisme continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes.

Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
•    Créer un compte,
•    Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
•    Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
•    Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Rendez-vous sur  https://gnau37.operis.fr/pertuis/gnau/#/
Pour plus de renseignements, contactez la direction de l’urbanisme.

Cliquer ici pour accéder au tutoriel d'utilisation à destination des professionnels (architectes...)


LES SERVICES 

  • Foncier – cadastre
  • Autorisation du droit des sols / accessibilité
  • Planification urbaine et aménagement

Il existe différentes autorisations d’urbanisme :

  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
    A noter qu'en matière d'édification de clôture, le Conseil municipal a voté une délibération en date du 19 décembre 2007, qui stipule qu'une demande de déclaration préalable est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la commune.
  • Le permis d’aménager

Il existe également une autorisation spécifique qui traite de l’accessibilité et de la sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) :

  • L’autorisation de travaux

Le nouveau PLU a été approuvé le 15 décembre 2016. Il est consultable en cliquant ici
Le cadastre et les renseignements d’urbanisme sont consultables sur http://sigcpa.agglo-paysdaix.fr/(Géo@ix – accès libre) ou www.cadastre.gouv.fr.

Dépôts et décisions d'autorisation de travaux : Un panneau extérieur consultable 7/7 relatif à  l'affichage des autorisations des droits du sol (dépôts et décisions) est installé à la direction de l'urbanisme

ico file Dossiers déposés avant le 22 novembre 2022 (pdf - 125.28ko)

ico file Dossiers décidés jusqu’au 22 novembre 2022 (pdf - 116.19ko) 

Tableau des services compétents en fonction de vos demandes :

Concertation

La direction de l’urbanisme vous informe que 3 registres de concertation sont à votre disposition et vous permettent de vous exprimer et de faire connaître vos observations tout au long des procédures

Cliquez ici pour + d'infos


RÉNOVER c’est gagner… le service public qui optimise vos travaux

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou d’extension ? Des travaux d’isolation ou de toiture… ? L’architecte-conseil du Parc naturel régional du Luberon vous reçoit dans les locaux de la direction de l’urbanisme à Pertuis.

Rénovez sereinement en économisant du temps et de l’argent en vous faisant accompagner gratuitement, de manière personnalisée, quelle que soit l’étape de votre projet : diagnostic, aides financières, études de devis, mise en relation avec les organismes, orientation vers les professionnels.

Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une plateforme de la rénovation énergétique portée par le Parc naturel régional du Luberon propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux particuliers qui souhaitent rénover leur logement afin de le rendre plus confortable tout en réduisant leurs factures d’énergie.

Travaillant conjointement avec l’Agence Locale de la Transition Energétique, le Parc naturel régional du Luberon s’est associé aux communes de son territoire pour aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement : isolation de la toiture, des murs, du sol, remplacement des fenêtres, ventilation, système de chauffage et d’eau chaude, utilisation des énergies renouvelables.

Ce service public est gratuit et se tient dans les locaux de de la direction de l’urbanisme pendant les permanences habituelles de l’architecte-conseil du Parc. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de la direction de l’urbanisme de préférence avant le début du projet et avec le maximum d’éléments facilitant la compréhension (photos, devis, plans…).

Prendre rendez-vous : direction de l’urbanisme – 195 impasse Jules Seguin – 04.90.07.28.50

Infos : www.renoverdurable.fr


Vous souhaitez ravaler votre façade ? La commune vous accompagne

Le centre ancien est un héritage précieux qu’il est nécessaire de préserver, mettre en valeur et transmettre. Ainsi, à travers ses façades, c’est la cohérence architecturale d’une ville qui transparaît.
C’est pourquoi la Ville de Pertuis et la Métropole Aix Marseille Provence poursuivent leurs actions en faveur des propriétaires qui souhaitent rénover leurs façades.
    
Différents types de subventions existent pour aider les propriétaires qui souhaitent rénover leur patrimoine situé dans le centre ancien.
Les travaux réalisés sur les façades visibles depuis l’espace public, dans le périmètre défini et rénovées en totalité, peuvent être subventionnés. En outre, les travaux doivent préalablement faire l’objet de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
  
Les subventions sont allouées en fonction de la nature des travaux, de la localisation de l’immeuble, du respect des règles d’urbanisme. Leur montant est plafonné en fonction des travaux réalisés et du périmètre d’implantation du bâtiment. Il peut être majoré au titre du surcoût architectural, de la lutte contre l’insalubrité et le péril ou de l’aide à la personne.

Pour recueillir de plus amples renseignements, formuler une demande d’autorisation, solliciter une subvention, il est conseillé de se rapprocher de la direction de l’urbanisme :

DIRECTION DE L’URBANISME
195, impasse Jules Seguin
(accès par le rond point du Farigoulier)
Tél : 04.90.07.28.50
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INFORMATION LIÉE AU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU DE LA SOCIETE FREE MOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PERTUIS

Dans le cadre de la démarche du déploiement destiné à parfaire la couverture du réseau mobile sur la ville et suite à l'attribution des licences 3G et 4G à la société FREE MOBILE, un projet de création d'une antenne-relais est présenté dans le dossier ci-joint.
Le choix du lieu d'implantation se porte dans l'emprise de l'établissement les Rubans Bleus situé avenue du 8 mai 1945, sur la parcelle section BE N° 42.
Prochainement, la société FREE MOBILE déposera une déclaration préalable inhérente au projet.
Le dossier d'Information est consultable à la Direction de l'Urbanisme, située impasse Jules Seguin, du lundi au vendredi de 8h à 12h (04 90 07 28 50).


ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) créée sur la plaine de Durance

Suite à l'enquête publique ayant eu lieu au printemps 2016 (du 7 mars au 8 avril) puis à l'approbation du dossier en Conseil Municipal fin Juin, monsieur le Préfet de Vaucluse a signé l'arrêté portant création officielle de la ZAP le 7 septembre 2016.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté
La Zone Agricole Protégée constitue une nouvelle Servitude d'Utilité Publique, qui sera annexée au Plan Local d'Urbanisme de Pertuis.

Qu’est-ce qu’une zone agricole protégée (ZAP) ?

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « zone agricole protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison :

  • soit de la qualité de leur production,
  • soit de leur situation géographique.

Ce zonage particulier est codifié à l’article L 112-2 du code rural.

La zone agricole protégée (ZAP) consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.

La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles face à l’instabilité des documents d’urbanisme. La ZAP ne dispose pas d'un règlement spécifique. C'est le règlement du document d’urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme -PLU-) qui continue à s'appliquer au sein du périmètre de la ZAP. Mais la ZAP pérennise dans le temps la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable au maintien des exploitations agricoles.
En effet, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou écologique de la ZAP doit être soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la CDOA.

Le dossier de Zone Agricole Protégée est consultable à la Direction de l'Urbanisme.


ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU JAS DE BEAUMONT

M. le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 17 octobre 2016, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de création et décidé la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la Commune de Pertuis visant à l’aménagement d’un quartier d'habitation sur environ 14 hectares.
A cette même date, le Conseil de Métropole a également approuvé le bilan de la concertation et tiré le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et des pièces requises.

Les 3 délibérations adoptées portent sur :
- l'approbation du bilan de la concertation
- le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises
- l'approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC

Pour consulter ou télécharger l'ensemble du dossier, cliquez sur ce lien : www.agglo-paysdaix.fr
Le dossier complet est également consultable auprès de la Direction des Opérations d'Aménagement du Territoire du Pays d'Aix, 40 Route de Galice, Le Quartz, à Aix-en-Provence et en mairie de Pertuis à la Direction de l'Urbanisme aux jours et heures ouvrables habituels.


2016-2019 : Le Pays d'Aix lance son nouveau Programme d’Amélioration de l’Habitat « Mieux Habiter – Mieux louer »

Dans le cadre du Programme « Mieux Habiter – Mieux louer », il est proposé aux propriétaires privés d'être accompagnés techniquement et financièrement dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.
Sont concernés par ce dispositif les résidences principales et les logements locatifs.
Ce dispositif est mis en place durant 3 ans et s'applique sur l'ensemble du territoire du Pays d’Aix. La nouveauté consiste en une action renforcée et des aides financières majorées sur 6 secteurs particuliers dont celui du centre ancien de Pertuis.

À terme, il est prévu de rénover 446 logements du Pays d’Aix grâce à ce programme.
Seront financés les travaux relatifs (sous conditions de critères) :
• au traitement de l’habitat indigne ou dégradé,
• à la lutte contre la précarité énergétique,
• à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie,
• à l’amélioration de l'habitat des logements destinés à être loués à loyer maîtrisé,
• à la remise sur le marché de logements préalablement vacants.

Les aides financières pourront atteindre 40 à 70 % du coût des travaux, sous certaines conditions. Elles seront cumulables avec des avantages fiscaux. Ces aides seront mobilisables à partir de cet été, mais d’ores et déjà vous pouvez commencer à élaborer votre projet.
Une équipe est à votre écoute pour réaliser une évaluation préalable, vous conseiller dans des choix techniques et vous accompagner dans des démarches de demandes de financement.
L'assistance technique et les conseils personnalisés sont délivrés par des professionnels et sont entièrement gratuits pour les propriétaires.

Vous pouvez joindre l'équipe technique de Citémétrie :
0800 300 020 (n° vert gratuit depuis un poste fixe)
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Permanence à Pertuis  - Point d’accès au droit – Place du 4 septembre chaque 2ème mardi du mois sans rendez-vous. 

Horaires d'ouverture

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h