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Report de l'installation du Conseil Municipal

Initialement prévu samedi 21 mars 2020, l'installation du Conseil Municipal est reportée suite à l'annonce de Edouard Philippe.
Visionner l'intervention d'Edouard Philippe sur la chaîne Public Sénat et l'avis du Sénat

Report de l'installation du Conseil Municipal

 


Article relatif au report du second tour des élections municipales

Précision concernant les EPCI :  "en ce qui concerne les EPCI, le projet de loi va fixer des règles « spécifiques », correspondant à une situation très exceptionnelle : en effet, dans les conseils communautaires vont « coexister » de nouveaux élus issus du vote de dimanche et des élus de la précédente mandature. Il va donc y avoir deux élections dans les conseils communautaires, a précisé le ministre : la première, dès maintenant, pour élire un président à titre provisoire, jusqu’au second tour. La seconde, après le deuxième tour, donc en juin probablement, pour élire « un nouvel exécutif ». 

ico file Article report du second tour (pdf - 466.32ko)

 Projet de loi d'Urgence relatif au Covid-19 précisant les nouvelles  dispositions électorales faisant suite au 1er tour des élections municipales.

ico file Projet de loi d'Urgence relatif au Covid-19 (pdf - 516.8ko)

 

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