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Les agents de la Police municipale équipés de caméras individuelles

Les caméras mobiles, plus communément appelées caméras-piétons, sont actuellement en expérimentation jusqu’au 3 juin 2018 dans les Polices municipales de plusieurs communes françaises, et Pertuis en fait partie.
Depuis le 15 octobre 2017, les agents de la Police municipale de Pertuis sont en effet dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions qui peuvent parfois dégénérer.

Désormais, chaque agent porte une caméra sur le devant de son uniforme, qu’il peut déclencher en fonction des circonstances.

Conformément à la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, à son décret d’application n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l’arrêté préfectoral du 30 août 2017, le Maire a demandé l’autorisation d’acquisition au Préfet de quatre caméras dont le traitement des images a pour finalité :

  • la prévention des incidents, en filmant les interventions des agents de police municipale qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique par des individus. Le fait d'annoncer à une personne qu'elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire  en cas d’outrage ou de rébellion. Les images sont stockées dans un ordinateur sécurisé puis remises aux enquêteurs.

Modalités du droit d’accès indirect aux images, conformément aux dispositions de l’article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l’article 41 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.

Une déclaration a été adressée le 2 août 2017 à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) (n°2088860v0).

Cet outil permet statistiquement de diminuer de 85 % les agressions verbales ou physiques envers les policiers municipaux.