Urbanisme - Habitat
Afin d'optimiser l'instruction des dossiers, la direction de l'urbanisme reçoit le public
uniquement le matin du lundi au vendredi.
Il s’inscrit dans une stratégie d’ensemble menée conjointement depuis 2008 par la commune, la Communauté du Pays d’Aix et la SPLA Pays d’Aix Territoires (Société Publique Locale d'Aménagement), au travers d’actions d’amélioration du cadre de vie et en faveur de l’habitat, de renforcement de la sécurité et de protection du patrimoine.
◄Périmètre envisagé pour la zone piétonne
Les objectifs sont multiples :
Contribuer à la tranquillité et à la sécurité des riverains.
Aménager des espaces favorisant le lien social et la convivialité.
Renforcer l’attractivité du centre ville.
Amener les Pertuisiens à redécouvrir leur centre ancien.
Valoriser le patrimoine historique à des fins touristiques.
Recréer des conditions favorables pour l’implantation de commerces de proximité et
l’artisanat.
Une étude de circulation dynamique a été réalisée de mai à novembre 2012 afin de mesurer
l’impact du projet sur la circulation du centre ville. Plusieurs scénarios ont été dégagés.
Ainsi se poursuit la réflexion à laquelle sera associée la population au cours d’une réunion
publique qui sera programmée dans quelque temps.
En plein cœur du centre ancien, cette future résidence se compose de neuf immeubles, actuellement vacants, décrivant un alignement bâti le long de la rue de l’Ange et offrant des espaces non bâtis en cœur d’îlot.
L’objectif de cette opération est de mobiliser le secteur privé par un dispositif incitatif (allègement de la charge foncière) et créer un partenariat public/privé de qualité.Le programme prévoit de mettre sur le marché 19 logements en accession à la propriété à prix modéré afin de pouvoir accueillir une population aux revenus modestes tels que, par exemple, des jeunes ménages qui réalisent leur premier achat. Le permis de construire est accordé, la phase de commercialisation est engagée, les travaux pourront démarrer au deuxième trimestre 2013 pour une durée de 2 ans.
Renseignements à l’antenne de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », 54 rue Murette – Pertuis. Tél. : 04 90 09 29 60. Sites internet : www.paysdaix-territoires.fr et www.ilotdelange-pertuis.com
Concertation concernant la restructuration des ouvrages de protection contre les crues de la Durance
Consultez le cadastre en ligne
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Réglementation assainissement
Depuis le 1er mars 2012, la prise en compte de la problématique de l’assainissement non collectif en amont du permis de construire ou d’aménager est obligatoire. Ainsi, si vous n’êtes pas raccordé ou raccordable au réseau public d’assainissement collectif et si vous avez un projet de construction, il vous faut désormais, pour déposer une demande de permis de construire, joindre une attestation de conformité relative à l’assainissement non collectif que vous obtiendrez au préalable auprès du NPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CPA. Pour plus d’informations : 04.42.91.55.76 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modification du champ d’application des autorisations d’urbanisme (entrée en vigueur le 1er mars et le 1er juillet 2012)
Mise en service des nouveaux horodateurs
Lire le communiqué de presse
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix
Voir le diaporama
uniquement le matin du lundi au vendredi.
Projet de piétonnisation du centre historique
Le projet de piétonnisation du centre historique de Pertuis est en train d'être finalisé. La première ébauche a été présentée, le 22 février dernier, aux représentants de l’association du centre ville et aux commerçants. Ce projet sera développé au fur et à mesure de son avancement dans les prochains magazines.Il s’inscrit dans une stratégie d’ensemble menée conjointement depuis 2008 par la commune, la Communauté du Pays d’Aix et la SPLA Pays d’Aix Territoires (Société Publique Locale d'Aménagement), au travers d’actions d’amélioration du cadre de vie et en faveur de l’habitat, de renforcement de la sécurité et de protection du patrimoine.
◄Périmètre envisagé pour la zone piétonne Les objectifs sont multiples :
Contribuer à la tranquillité et à la sécurité des riverains.
Aménager des espaces favorisant le lien social et la convivialité.
Renforcer l’attractivité du centre ville.
Amener les Pertuisiens à redécouvrir leur centre ancien.
Valoriser le patrimoine historique à des fins touristiques.
Recréer des conditions favorables pour l’implantation de commerces de proximité et
l’artisanat.
Une étude de circulation dynamique a été réalisée de mai à novembre 2012 afin de mesurer
l’impact du projet sur la circulation du centre ville. Plusieurs scénarios ont été dégagés.
Ainsi se poursuit la réflexion à laquelle sera associée la population au cours d’une réunion
publique qui sera programmée dans quelque temps.
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Opération de réhabilitation de l'îlot de l'Ange
En plein cœur du centre ancien, cette future résidence se compose de neuf immeubles, actuellement vacants, décrivant un alignement bâti le long de la rue de l’Ange et offrant des espaces non bâtis en cœur d’îlot.
L’objectif de cette opération est de mobiliser le secteur privé par un dispositif incitatif (allègement de la charge foncière) et créer un partenariat public/privé de qualité.Le programme prévoit de mettre sur le marché 19 logements en accession à la propriété à prix modéré afin de pouvoir accueillir une population aux revenus modestes tels que, par exemple, des jeunes ménages qui réalisent leur premier achat. Le permis de construire est accordé, la phase de commercialisation est engagée, les travaux pourront démarrer au deuxième trimestre 2013 pour une durée de 2 ans.
Renseignements à l’antenne de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », 54 rue Murette – Pertuis. Tél. : 04 90 09 29 60. Sites internet : www.paysdaix-territoires.fr et www.ilotdelange-pertuis.com
Un nouvel espace d´échanges et d´information : Pertuis forum - Espace Gaston Castel
Un bel espace clair et agréable fut inauguré vendredi 14 décembre par M. le Maire, entouré d'élus, de l'architecte pertuisien, M. Jean-Luc Massot, qui présenta la biographie de Gaston Castel, de Jean-Claude Rodde et ses collaborateurs du Cabinet Urbanisme et Territoires a qui a été confiée l´étude du PLU, de la CPA, représentée par Madame Jaïda MEZIANE, Directeur Adjoint Politique de la Ville et cohésion sociale de la Communauté du Pays d´Aix.
Étaient également représentés : Urbanis, la SPLA Pays d'Aix Territoires, la SEMEPA et la Maison des Métiers du Patrimoine dont les jeunes ont travaillé à la réhabilitation de ce spacieux local, ainsi que des présidents d'associations.
Dans son discours, M le Maire présenta l'objectif de ce lieu et remercia l'ensemble des services qui ont pris part au projet : lire le discours
L'avis de Jean Claude Rodde du cabinet Urbanisme et Territoires :
Le Forum Gaston Castel ouvrira ses portes mercredi 23 Janvier 2013.
Cet espace public entièrement dédié au projet urbain '' Pertuis 2030" exprime la volonté de partager les grandes orientations du développement et de l'aménagement de la ville.
Animé par les services de la ville (urbanisme, politique de la ville) et par le Bureau d'étude Urbanisme et Territoires ayant en charge l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, cet espace a vocation à être un lieu de rencontre avec les associations, les citoyens.
Il sera aussi un lieu d'exposition des projets structurants qui dessinent Pertuis à l'horizon 2030: équipements (médiathèque), voies de contournement, renouvellement urbain du Cœur de Ville, Plan de Déplacement Urbain, avancement du PLU.
Au-delà de cette fonction, les enfants des écoles primaires (cours moyens 1 et 2) seront sollicités, en accord avec les enseignants et parents d'élèves pour dessiner la ville autour de thèmes comme la nature en ville, la voiture dans la ville… Cette expression pourra prendre forme autour de la photo, du dessin.
Des expositions à caractère artistique ayant trait à la ville seront accueillies.
Le Forum, c'est aussi un lieu de rencontres autour de l'urbanisme, du vivre ensemble: conférences, débat autour de la ville dans son contexte seront proposés pour construire une culture partagée des enjeux auxquels Pertuis devra faire face dans les années à venir: politique de l'habitat, développement économique, place de l'environnement dans le projet urbain…
Rendez vous est donc pris dés le mercredi 23 janvier 2013 de 14 à 17 heures pour que le Forum Gaston Castel soit le laboratoire d'idées pour un projet de ville compris et partagé !
Cliquez ici pour en savoir plus sur Gaston Castel
Les images (cliquez sur les miniatures pour naviguer dans les photos puis cliquez sur l'image sélectionnée pour l'agrandir) :
Étaient également représentés : Urbanis, la SPLA Pays d'Aix Territoires, la SEMEPA et la Maison des Métiers du Patrimoine dont les jeunes ont travaillé à la réhabilitation de ce spacieux local, ainsi que des présidents d'associations.
Dans son discours, M le Maire présenta l'objectif de ce lieu et remercia l'ensemble des services qui ont pris part au projet : lire le discours
L'avis de Jean Claude Rodde du cabinet Urbanisme et Territoires :
Le Forum Gaston Castel ouvrira ses portes mercredi 23 Janvier 2013.
Cet espace public entièrement dédié au projet urbain '' Pertuis 2030" exprime la volonté de partager les grandes orientations du développement et de l'aménagement de la ville.
Animé par les services de la ville (urbanisme, politique de la ville) et par le Bureau d'étude Urbanisme et Territoires ayant en charge l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, cet espace a vocation à être un lieu de rencontre avec les associations, les citoyens.
Il sera aussi un lieu d'exposition des projets structurants qui dessinent Pertuis à l'horizon 2030: équipements (médiathèque), voies de contournement, renouvellement urbain du Cœur de Ville, Plan de Déplacement Urbain, avancement du PLU.
Au-delà de cette fonction, les enfants des écoles primaires (cours moyens 1 et 2) seront sollicités, en accord avec les enseignants et parents d'élèves pour dessiner la ville autour de thèmes comme la nature en ville, la voiture dans la ville… Cette expression pourra prendre forme autour de la photo, du dessin.
Des expositions à caractère artistique ayant trait à la ville seront accueillies.
Le Forum, c'est aussi un lieu de rencontres autour de l'urbanisme, du vivre ensemble: conférences, débat autour de la ville dans son contexte seront proposés pour construire une culture partagée des enjeux auxquels Pertuis devra faire face dans les années à venir: politique de l'habitat, développement économique, place de l'environnement dans le projet urbain…
Rendez vous est donc pris dés le mercredi 23 janvier 2013 de 14 à 17 heures pour que le Forum Gaston Castel soit le laboratoire d'idées pour un projet de ville compris et partagé !
Cliquez ici pour en savoir plus sur Gaston Castel
Les images (cliquez sur les miniatures pour naviguer dans les photos puis cliquez sur l'image sélectionnée pour l'agrandir) :
Concertation concernant la restructuration des ouvrages de protection contre les crues de la Durance
Depuis sa création en 1976, la lutte contre les inondations a constitué une part importante de l’activité du SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance).
Après les crues de 1994, la demande de protection contre les crues de la Durance est redevenue une
attente majeure des riverains alors que la Durance avait été perçue depuis 30 ans comme maîtrisée.
Dans cet objectif, une démarche d’approche globale à l’échelle de la Basse et de la Moyenne Durance a
été initiée en 1998. Elle a abouti en 2001 au Schéma global d’aménagement et de gestion de la
Durance sur lequel est basé aujourd’hui le volet "Inondation" du Contrat de Rivière de la Durance
(2008-2014).
La concertation publique s'est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2012
Une réunion publique a été organisée le 19 novembre.
Cliquez ici pour en savoir plus
Consultez la note technique en cliquant ici
Consultez le cadastre en ligne
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Réglementation assainissement
Depuis le 1er mars 2012, la prise en compte de la problématique de l’assainissement non collectif en amont du permis de construire ou d’aménager est obligatoire. Ainsi, si vous n’êtes pas raccordé ou raccordable au réseau public d’assainissement collectif et si vous avez un projet de construction, il vous faut désormais, pour déposer une demande de permis de construire, joindre une attestation de conformité relative à l’assainissement non collectif que vous obtiendrez au préalable auprès du NPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CPA. Pour plus d’informations : 04.42.91.55.76 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modification du champ d’application des autorisations d’urbanisme (entrée en vigueur le 1er mars et le 1er juillet 2012)
- A noter que depuis le 1er mars, les notions de SHOB et de SHON ont disparus au profit des notions de Surface de Planchers et d’Emprise au Sol.
- La notion de modification de volume et percement d’ouverture est supprimée. Les travaux doivent s’intégrer dans les autres catégories (selon la surface créée …)
- Le champ d’application de la DP est modifié :
a.Le minimum passe à 5 m² : toute construction inférieure à 5 m² de surface de plancher ne nécessite plus de déposer une autorisation d’urbanisme (exemple : construire une extension de 4 m² n’est plus soumis à autorisation)
b.En zone urbaine et uniquement en zone urbaine, le seuil des 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions (uniquement les extensions c'est-à-dire en contiguité de l’existant) et seulement si la construction ne fait pas plus de 170 m² (existant + extension) - Le régime des lotissements est profondément modifié :
a. Il n’y a plus de durée ou de nombre de lot
b. Le critère de distinction entre les autorisations est désormais la présence ou pas d’aménagement ou d’équipements communs.
Réforme sur la surface de plancher
A compter du 1er mars 2012, intervient une réforme en urbanisme relative à la surface de plancher.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Mise en service des nouveaux horodateurs
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