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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01.06.2016
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.
Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
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Services en ligne et formulaires
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 11382*02
- Demande d'aide pour bien vieillir chez soi Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
- Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire CERFA 12807*07
- Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social CERFA 12808*08
- Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire CERFA 14039*05
- Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur (description des logements et locaux) Formulaire décrivant les logements et locaux du propriétaire bailleur pour une demande de subvention pour travaux auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). CERFA 12709*06
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah)Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour travaux : propriétaire occupant CERFA 12711*07
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12712*05
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé Liste à joindre au formulaire CERFA 12713*07
- Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 12714*04
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13458*04
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13459*04
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13933*05
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13934*04
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE) Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 14725*01
- Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE) Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 14566*04
- Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13462*01
- Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13463*02
- Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13464*03
- Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13465*04
- Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13466*02
- Anah : plan de financement du propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13461*02
- Anah : plan de financement du propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) CERFA 13460*03
Pour en savoir plus
- Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétiqueAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Site pourbienvieillir.frCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Modifié le 25/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
