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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
Fiche pratique

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger notamment pour l'inscription sur les listes électorales consulaires.

L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'installe plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.

Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :

  • Demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)

  • Demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe

  • Inscription sur la liste électorale consulaire

  • Recensement pour la journée défense et citoyenneté

  • Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes.

Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter (ainsi que vos proches) en cas d'urgence.

Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.

Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Photo d'identité

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

À savoir
l'inscription consulaire est valable 5 ans.

Vous avez déjà été inscrit auprès d'un consulat et vous commencez un nouveau séjour à l'étranger. Il suffit de modifier votre adresse de résidence et votre date de fin d'inscription dans votre dossier. Votre dossier sera actualisé et transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION
Ministère chargé des affaires étrangères

Dès validation ou modification de l'inscription par le consulat, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous avez changé de situation, il convient d'apporter les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :

  • Données personnelles

  • Adresse et pays de résidence

  • Situation familiale

  • Situation électorale

  • Données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION
Ministère chargé des affaires étrangères

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence ainsi que la carte d'inscription consulaire sont actualisés. Ils sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Par ailleurs, vous pouvez également choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RENOUV
Ministère chargé des affaires étrangères
À savoir
si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

À savoir
si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Retour en France

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France avant de quitter votre pays de résidence.

Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France.

Accéder au service "Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
À noter
si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION
Ministère chargé des affaires étrangères

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Déménagement dans un autre pays

Si vous déménagez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.

Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION
Ministère chargé des affaires étrangères

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence et la carte d'inscription consulaire sont actualisés et disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d'inscription et de résidence et votre relevé intégral d'inscription et votre carte consulaire

  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

À noter
vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=DOCUMENTS
Ministère chargé des affaires étrangères

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Modifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr