Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des charges du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Enseignes commerciales 19/04/2018 15:57
- Définition d'un établissement recevant du public (ERP) 19/04/2018 14:48
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux 18/04/2018 18:03
- Déclaration des congés spectacles (DCS) 18/04/2018 17:14
- Préenseignes commerciales 18/04/2018 13:51
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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