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Avis d'enquête publique : création V31

LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de PERTUIS

En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 août 2016, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Pertuis, à une enquête publique unique sur le projet de création de la voie de liaison V31 qui comportera les volets suivants :
- la déclaration d’utilité publique du projet,
- l’enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

L’objectif du projet est de désengorger le centre-ville de Pertuis, fluidifier le trafic global, améliorer les liaisons entre le sud et l’est de la commune, favoriser les déplacements intermodaux et anticiper les projets d’aménagement et de développement.

Les travaux envisagés prévoient la réalisation d’une voie d’environ 500 mètres qui comportera une chaussée 2 x 1 voies, une bande cyclable unidirectionnelle, deux trottoirs. Un bassin de rétention sera créé et deux carrefours giratoires placés aux extrémités du barreau de liaison permettront le raccordement aux voiries existantes.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente et un jours consécutifs, du mercredi 28 septembre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 inclus.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de :
M. Daniel FAMIGLIETTTI   
Mairie de Pertuis
Directeur voirie et nettoiement
Tel : 04 90 09 41 00

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction des relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales – Service des relations avec les collectivités territoriales – Unité affaires générales et affaires foncières 84 905 AVIGNON cedex 09).

Le dossier contient une étude d’impact, jointe au dossier d’enquête publique qui peut être également consultée en préfecture de Vaucluse et qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr) et sur le site internet de la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr).

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces de chaque objet d’enquête ainsi qu'un registre d'enquête unique, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Pertuis (centre technique municipal situé 690 avenue de Verdun), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public (du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête (Mairie de Pertuis – Service voirie et nettoiement – BP 37 – 84121 PERTUIS cedex 1).

Monsieur Jean-Mary BESSE, urbaniste, a été désigné qualité de commissaire enquêteur titulaire. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Pertuis, centre technique municipal situé 690 avenue de Verdun, aux dates et heures ci-après :

  • le jeudi 6 octobre 2016 de 13h30 à 17h30
  • le lundi 17 octobre 2016 de 13h30 à 17h30
  • le jeudi 27 octobre 2016 de 13h30 à 17h30

Cliquez ici pour lire l'intégralité de l'avis d'enquête publique

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête