Education

Principe :
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans.
Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions relatives aux enfants :
- Pour la rentrée scolaire 2012, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006.
- L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé. L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.
En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.
- Jeune apprenti de moins de 18 ans : l'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Conditions de ressources de la famille :
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser uncertain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2012, le revenu net catégoriel de l'année 2010 sert de référence.

Les montants de l’ARS qui sont modulés en fonction de l’âge de l’élève s’élèvent à :

• 356,10 euros pour un enfant de 6 à 10 ans,
• 375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans,
• 388,871 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

Démarches à effectuer :
Vous êtes déjà allocataire
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2010 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2012-2013.

Vous n'êtes pas encore allocataire
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf  ou de la MSA  , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2010", également auprès de la Caf  ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS
L'ARS est versée :
- à partir du 20 août 2012 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans,
- dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Bourse des collèges :
La bourse des collèges est une aide, attribuée pour une année scolaire, visant à favoriser la scolarité des collégiens qui est versée sous conditions de famille et de ressources.

Elle est accordée aux élèves inscrits :
dans un collège public,
ou dans un collège privé sous contrat,
ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie,
ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Aucune condition d'âge n'est exigée.

Pour l'année scolaire 2012-2013, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2011 portant sur les revenus de 2010.
Le nombre d'enfants à charge retenus pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d'imposition 2011.
À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2011 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2010.

Bourses des lycées :

Principe
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens. L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.

Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
- suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
- être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2012-2013 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2010 . Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les 2 parents travaillent, le plafond de ressources 2010 sous lequel la bourse sera accordée est de 16.799 € .

Élèves majeurs
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n'être à la charge d'aucune personne.

Demande de bourse
Nouvelle demande : élèves de troisième et lycéens non boursiers
Les élèves qui bénéficiaient d'une bourse de collège doivent impérativement faire une demande pour le lycée.
Les élèves de lycée qui n'étaient pas encore boursiers doivent également faire un dossier de demande de bourse.
Pour l'année scolaire 2012-2013, la campagne de dépôt de demande des bourses est ouverte et se terminera le 31 mai 2012 . Le dossier est à déposer auprès du secrétariat de l'établissement où l'élève est actuellement scolarisé.
L'établissement scolaire doit délivrer en échange du dépôt de dossier un accusé de réception de demande de bourse.
Le formulaire de demande de bourse peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Ces documents sont aussi téléchargeables sur Internet.
Une réponse du recteur d'académie est adressée aux familles au mois de juin ou juillet précédant la rentrée, précisant les moyens de recours.

Élèves de lycée déjà boursiers
La famille n'a pas à refaire de dossier, mais doit simplement remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.
Cependant, si l'élève change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel) ou s'il redouble, la famille devra faire une nouvelle demande de dossier.
Si l'élève doit changer d'établissement, la famille doit formuler une demande de transfert du dossier de bourse auprès de l'établissement d'origine. Celui-ci se charge des formalités de transfert.

Montant de la bourse
Pour calculer le montant de la bourse, il faut déterminer le nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par 43,74 € (valeur annuelle de la part).
Le montant de la part de bourse de lycée varie donc entre 131,22 € et  437,40 € .
La bourse est versée en trois fois, chaque trimestre.
À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).

Un arrêté du 6 juillet 2012 a relevé les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier d’une bourse de lycée de 1,46 %.
Les familles qui dépassaient le précédent barème et qui peuvent y prétendre avec le nouveau barème vont pouvoir déposer un dossier auprès de l’établissement fréquenté par leur enfant à la rentrée 2012. La campagne doit être ouverte à partir du mardi 4 septembre 2012, jour de la rentrée scolaire, pour se terminer mardi 18 septembre 2012.
Le montant de la bourse varie, selon les ressources et les charges familiales, entre 133,47 et 444,90 euros. Elle est versée en 3 fois, à chaque trimestre scolaire.

Plus d'informations ici

Bourse provisoire
Les familles, dont la situation financière et familiale s'est modifiée de façon très sensible et durable après la date de clôture de dépôt des demandes de bourse, peuvent effectuer une demande de bourse provisoire.
Cela concerne le cas d'un élève non boursier ou pour une demande de promotion d'un élève déjà boursier.
La famille doit s'adresser, aussitôt le changement de situation connu, auprès de l'établissement scolaire.

Bourses d'études supérieures:
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Plus d'informations ici
Elle complète l'aide de la famille mais ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.

Plusieurs aides aides complètent également le système de financement des études supérieures :
Aide au mérite
Aide pour la préparation des concours enseignants
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Aide à la mobilité internationale
Aide d'urgence