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Plan local d'urbanisme

Actualité PLU

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil Municipal de Pertuis a prescrit le lancement de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2015. Cette délibération peut être consultée à la Direction de
l’Urbanisme (195, impasse Jules Seguin), aux jours et heures habituels d'ouverture au public (tous les matins, du lundi au vendredi, entre 08h00 et 12h00), où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois.


Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU). 

Cette délibération peut être consultée à la Direction de l’Urbanisme où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois. 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Pertuis (195, impasse Jules Seguin) aux heures d'ouverture au public (tous les matins, du lundi au vendredi, entre 08h00 et 12h00) ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse.

Le dossier du PLU approuvé est également disponible en téléchargement ci-dessous


INFORMATIONS GENERALES SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Contexte général PLU

L’aménagement sur le territoire communal de Pertuis a longtemps été régi par un document d’urbanisme ancien : le Plan d’Occupation des Sols (POS), élaboré en 1985 et modifié ou révisé à plusieurs reprises.

Le PLU adopté en Conseil Municipal le 15 décembre 2015 se substitue au POS. A la différence du POS, la vocation du PLU n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU définit les orientations majeures de la politique d’aménagement durable de la commune et précise le droit des sols. Chaque terrain ou bâtiment de la ville est inscrit dans une zone à laquelle correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.

Bref historique de l’élaboration du PLU

La Ville de Pertuis s’est engagée dans la révision générale du POS et l’élaboration du PLU en février 2010.

Conformément à la procédure, le PLU a été établi en plusieurs étapes et a fait l’objet d’une concertation continue avec la population et les partenaires institutionnels :

  • Réalisation d’un diagnostic territorial ; identification des enjeux et objectifs stratégiques d’aménagement.
  • Rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Nouvelle pièce maîtresse du PLU, le PADD correspond à l’expression du projet politique de la municipalité concernant l’aménagement du territoire communal pour les 15 prochaines années.
  • Transcription du projet sur le plan graphique et règlementaire : délimitation des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N), rédaction du règlement d’urbanisme associé à chaque zone ou secteur et mise au point des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui précisent les modalités d’aménagement de certains secteurs.
  • Mise en forme du dossier de PLU prêt à être arrêté (rédaction du rapport de présentation, évaluation environnementale, documents graphiques et règlement, OAP, annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique…).
  • Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015.
  • Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA).
  • Enquête publique du 25 juin au 25 juillet 2015. Vous avez été nombreux à participer à l’enquête publique et à faire de vos observations sur le projet de PLU. Le commissaire enquêteur a remis son rapport un mois après la fin de l’enquête publique. Ce rapport est consultable en suivant le lien ci-après : rapport d'enquête publique. Le projet de PLU a fait l’objet de compléments, de modifications et de corrections pour tenir compte notamment de certaines observations émises par les PPA ainsi qu’au cours de l’enquête publique.
  • Approbation du PLU le 15 décembre 2015.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 

Contexte général du  zonage d’assainissement

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, modifiée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, a comme objectif principal d’améliorer la gestion des eaux usées sur les territoires communaux et confère en particulier aux communes, une compétence globale de collecte et de traitement de l’ensemble des eaux usées.
Pour cela, elles doivent élaborer le zonage d’assainissement, notion introduite par l’article 35 de la loi sur l’eau, et reprise par l’article L 2224-10 du Code des Collectivités Territoriales.

Méthodologie de l’élaboration du zonage d’assainissement

L’étude de zonage d’assainissement des eaux usées a été confiée au cabinet A2E Environnement, en novembre 2014, de manière à délimiter :
•    les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques,
•    les zones relevant de l'assainissement non collectif où la commune est tenue d'assurer le contrôle de ces installations.
L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées a reposé sur une analyse comparative technico-économique des différents modes d’assainissement pour chacune des zones habitées et potentiellement constructibles sur le territoire communal. 
Pour cela, la commune a pris en compte plusieurs critères :
•    la densité de population et la configuration de l’habitat,
•    les enjeux et les perspectives d’urbanisation à court et moyen terme,
•    l’aptitude des sols à épurer «naturellement» par un dispositif d’assainissement non collectif,
•    l’impact technique et financier de chaque mode d’assainissement (collectif et non collectif).

La carte du zonage d’assainissement des eaux usées a ensuite été élaborée. Elle distingue 2 zones :
•    La zone d'assainissement collectif, comprenant les secteurs déjà raccordés au réseau collectif (les zones urbaines U) et les secteurs à raccorder (les zones à urbaniser AU, les zones à urbaniser dans la continuité de la zone d’activités AUe et la zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques AUT), correspondant aux projets pour lesquels le choix de l'assainissement collectif est justifié au vue de la densification envisagée et de la facilité du raccordement au réseau d’assainissement collectif.
•    La zone d'assainissement non collectif, s’étendant sur la majeure partie des zones agricoles A et naturelles N pour lesquelles le choix de l’assainissement non collectif est justifié au vu de l’aptitude des sols et du coût excessif du raccordement au réseau collectif.

Documents en téléchargement du dossier d’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées :
1.   Arrêté du Maire portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées (et de PLU).
2.   La note de présentation non technique de l’étude.
3.   Les documents graphiques (carte d’aptitude des sols, carte de zonage d’assainissement délimitant la zone d’assainissement collectif et la zone d’assainissement non collectif). 
4.   La décision d’examen au cas par cas de l’Autorité Environnementale.
5.   La délibération du Conseil Municipal concernant la présentation de l’étude zonage d’assainissement actualisée.


SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Fruit d'un large travail de concertation, ce projet organise un aménagement durable du territoire pour les 20 prochaines années. Il apporte des réponses à des questions simples mais essentielles, qui nous concernent tous : demain, où se loger, comment se déplacer, où travailler ?

La Communauté du Pays d'Aix a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale le 17 décembre 2015.
Pour plus d'information : http://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat


PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU)

La Communauté du Pays d'Aix a approuvé son Plan de Déplacements Urbains le 17 décembre 2015. Ce plan propose des solutions de déplacements pour réduire l'usage de la voiture et donc réduire la pollution.

Pour plus d'information : http://www.agglo-paysdaix.fr/transports