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Territoire du Pays d'Aix

Conseil de territoire

Continuité et proximité de l’action intercommunale
Compétences, budget, délégations, subventions : les élus du conseil du territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix se sont réunis le 21 avril à Saint Cannat pour débattre de 30 rapports marquant l’installation de cette nouvelle instance après l’élection de Maryse Joissains Masini comme président le 23 mars dernier.

Le premier rapport sur lequel les 92 élus territoriaux - parmi lesquels 55 sont également conseillers métropolitains - porte sur la définition des compétences déléguées au conseil de territoire par le conseil de métropole.
Moins restrictive que celle adoptée le 17 mars dernier par le conseil de métropole et que son président s’était engagé à revoir, la liste des délégations au territoire proposée pour avis aux élus réunit « l’ensemble des compétences relevant de plein droit de la métropole » dans le cadre du « dispositif transitoire adopté par le législateur pour des modalités de déconcentration optimales des prérogatives au profit des conseils de territoire en vue de garantir continuité et proximité de l’action publique intercommunale ».
Elles concernent notamment le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace, la gestion des déchets ménagers et assimilés, la politique locale de l’habitat ou la politique de la ville…

Il est proposé que le territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix exerce aussi les compétences préalablement dévolues à la CPA en vertu de leur intérêt communautaire. Il est également proposé de déléguer au conseil de territoire les autres compétences antérieurement transférées, à titre facultatif ou optionnel, par les communes de ce territoire à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Parmi celles-ci, figurent notamment la définition de la politique culturelle et sportive, le maintien et le développement de l’agriculture ou l’apprentissage de la natation.

Toutes les compétences relatives aux grands schémas d’organisation en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité ou d’environnement sont exercées par la métropole.

Après avoir donné leur avis sur les divers comptes administratifs et de gestion pour 2015, les élus délibèreront sur le premier « état spécial du territoire » détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de ses prérogatives. Celui-ci est annexé au budget principal de la métropole et sera soumis aux membres du conseil métropolitain lors de l’examen du budget.

Ils se prononceront également sur l’attribution de subventions aux associations culturelles et sportives, sur l’adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports « Pays d’Aix mobilité » et « Aix en bus ». Ils seront sollicités sur la détermination des lieux de réunion du conseil de territoire et la création de commissions thématiques de territoire.

37 136 740
C’est en euros le montant total de la section de fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes.

191 961 344
C’est en euros le montant total de la section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes.


Conseil de territoire : Maryse Joissains Masini élue président du conseil de territoire

23 mars 2016 – Maryse Joissains Masini, maire d’Aix-en-Provence a été élue mercredi président du conseil de territoire réunissant les 36 communes de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) à laquelle il se substitue. Elle siègera ainsi au bureau de la métropole en tant que vice-président de droit.

Président de la CPA depuis 2001 et jusqu’à sa transformation en conseil de territoire au 1er janvier 2016, Maryse Joissains Masini, seule candidate, a été élue à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin avec 70 voix. « Une belle majorité » a relevé Maryse Joissains à l’issue des opérations de vote, ajoutant qu’elle serait « au niveau de la fonction ».

Le président élu a réagi en exprimant sa satisfaction de voir le Pays d’Aix « bien représenté » au sein de la métropole, remarquant que « le combat mené avait porté ses fruits ».

« Nous sommes entrés en nombre suffisant pour défendre les dossiers d’Aix et du Pays d’Aix. Comptez sur moi ! »  a-t-elle déclaré, rappelant aux membres de l’assemblée « à Marseille, vous avez assisté à la paix des braves, pas à une capitulation. »

« Nous sommes dans la métropole avec toute la puissance de notre territoire et de ses revenus mais nous sommes aussi dehors : dedans pour réclamer ce qui nous revient, pas pour réclamer l’aumône ; dehors pour continuer à combattre pour la réécriture du texte. »

L’assemblée devait ensuite se prononcer sur la proposition d’arrêter à 15 le nombre de vice-présidents du conseil de territoire avant de procéder à leur élection à bulletin secret.

1er vice-président: Roger Pellenc
2e vice-président: Robert Dagorne, maire d’Éguilles
3e vice-président: Guy Barret, maire de Coudoux

Le conseil de territoire est composé des 92 conseillers communautaires issus du suffrage universel, anciens membres de la Communauté du Pays d’Aix à laquelle il se substitue.

Parmi eux, 55 conseillers métropolitains siègent également au conseil de métropole. C’est le cas de 35 maires du territoire et d’un adjoint, auxquels s’ajoutent 16 conseillers supplémentaires pour Aix-en-Provence et trois pour Vitrolles. Avec 108 conseillers, la ville de Marseille détient donc 45% des sièges au conseil métropolitain contre 7,14% pour Aix-en-Provence.

Le territoire des 36 communes du Pays d’Aix dispose par ailleurs de six membres (5 VP et un membre), élus le 17 mars dernier par le conseil métropolitain, au bureau de la métropole qui comprend 28 membres élus (20 VP et 8 membres) et les six présidents de territoire élus mercredi. Chaque président de territoire est, en effet, membre de droit du bureau de la métropole. Celui-ci compte désormais 35 membres, dont sept pour le pays d’Aix.

Résultats du scrutin

Inscrits : 92
Votants : 91
Exprimés : 70
Blancs et nuls : 21

Maryse Joissains Masini a été élue à la majorité absolue avec 70 voix.

Lire l'article de la "gazette des communes" publié le 29/3/2016 : Les conseils de territoire des six anciens établissements publics fondus dans la métropole Aix-Marseille-Provence conservent leurs compétences et leurs élus.


Le Pays d'Aix, 36 communes ensemble