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Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocations et ODJ de la session du 18 octobre 2018 du Bureau et du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation bureau
ODJ Bureau
Convocation Conseil
ODJ Conseil


Procès verbaux de la séance du Conseil du 20 septembre 2018
Election du Président
Election des Vice-Présidents
Election du bureau

Délibération FAG 002-4257/CM de la session du 20 septembre 2018 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence


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La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, a entériné la création de la métropole Aix-Marseille Provence (AMP). La loi NOTRe du 7 août 2015, précise le régime de cette métropole qui devient effective le 1er janvier 2016.

La métropole Aix Marseille Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), regroupe 92 communes et compte 1,8 million d'habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la région PACA. Elle couvre une superficie particulièrement importante, plus étendue que les métropoles de Lyon et du Grand Paris réunies.

Deuxième métropole de France après le Grand-Paris, Aix Marseille Provence bénéficie d’une architecture interne adaptée et de modalités de mise en place spécifiques.

En effet si les 10 métropoles créées au 1er janvier 2015 résultaient de la transformation d’une communauté urbaine ou communauté d’agglomération, sans modification de périmètre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence elle, naît de la fusion des 6 EPCI de son territoire. Sa date de création a donc été repoussée au 1er janvier 2016 et une période transitoire entre 2016 et 2020 a été instaurée, pour tenir compte de la complexité administrative de cette fusion.

  • 92 communes
  • 6 territoires
3 150 km2
  • 1,8 million d'habitants
  • 2ème métropole de France

La gouvernance de la métropole

Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est l’organe délibérant. Il règle les affaires qui relèvent de sa compétence. Il vote notamment le budget de la métropole et de ses conseils de territoire.
Mais la métropole est également subdivisée en six territoires. Leur périmètre correspond aux anciennes intercommunalités désormais regroupées au sein de la nouvelle institution. Piliers de la métropole, les territoires sont dotés d'un conseil.
Les conseils de territoire sont donc des organes déconcentrés du conseil de la métropole. Ils n’ont pas de personnalité morale et agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.

Le conseil de la métropole, organe délibérant

À la création de la métropole, 240 conseillers ont été désignés par les conseils municipaux des communes membres. Puis, en 2020, ils seront élus dans le cadre des élections municipales.
Composition des 240 sièges

  • 1 président
  • 26 vice-présidents : 6 vice-présidents de droit (les actuels président des 6 EPCI) et 20 vice-présidents élus par le conseil de métropole)
  • 213 conseillers métropolitains
  • Le bureau de la métropole est composé du président et des 26 vice-présidents

Les conseils de territoire

La métropole d’Aix-Marseille-Provence est divisée en six territoires. Dans chaque territoire est créé un conseil de territoire.
2016-2020 : une période de transition
Jusqu'aux prochaines élections en 2020, les conseillers communautaires élus en 2014 dans les anciennes intercommunalités sont de droit membres du conseil du territoire. Après 2020, seuls les membres du conseil de métropole (élus lors de l’élection municipale) représenteront les communes au sein des conseils de territoires.

  1. Période 2016-2020 : 240 conseillers métropolitains et 427 conseillers territoriaux
  2. A partir de 2020 : 240 conseillers métropolitains et conseillers territoriaux

(source : site internet CPA)