Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
L'électeur inscrit une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales d'une commune en s'adressant à la mairie.
Rue Voltaire
84120 Pertuis
Tél. : 04 90 79 02 74
Fax. : 04 90 79 21 79
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux
Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.
2, avenue de la Folie
84000 Avignon
Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9
Tél. : +33 4 88 17 84 84
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
L'électeur doit s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
L'accès aux listes électorales se fait au choix de l'électeur et dans la limite des possibilités techniques de la mairie ou de la préfecture.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :
consultation sur place,
ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),
ou envoi sous forme électronique.
Rue Voltaire
84120 Pertuis
Tél. : 04 90 79 02 74
Fax. : 04 90 79 21 79
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux
2, avenue de la Folie
84000 Avignon
Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9
Tél. : +33 4 88 17 84 84
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Consultation sur place
La consultation est gratuite.
L'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Rue Voltaire
84120 Pertuis
Tél. : 04 90 79 02 74
Fax. : 04 90 79 21 79
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux
2, avenue de la Folie
84000 Avignon
Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9
Tél. : +33 4 88 17 84 84
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)
L'électeur doit adresser une demande écrite :
certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :
sur papier,
ou sur CD-Rom.
Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :
Support |
Tarif maximum |
---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Envoi par courrier électronique (e-mail)
La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.
L'électeur doit adresser une demande écrite :
certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) :
à l'ambassade ou au consulat,
ou au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante).