Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?
Question-réponse

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Liste électorale d'une commune

L'électeur inscrit une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales d'une commune en s'adressant à la mairie.

Mairie de Pertuis

Rue Voltaire
84120 Pertuis

Tél. : 04 90 79 02 74

Fax. : 04 90 79 21 79

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux

Site internet

E-mail

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Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.

Préfecture - Vaucluse

2, avenue de la Folie
84000 Avignon

Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9

Tél. : +33 4 88 17 84 84

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

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L'électeur doit s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

L'accès aux listes électorales se fait au choix de l'électeur et dans la limite des possibilités techniques de la mairie ou de la préfecture.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :

  • consultation sur place,

  • ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),

  • ou envoi sous forme électronique.

Mairie de Pertuis

Rue Voltaire
84120 Pertuis

Tél. : 04 90 79 02 74

Fax. : 04 90 79 21 79

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux

Site internet

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Préfecture - Vaucluse

2, avenue de la Folie
84000 Avignon

Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9

Tél. : +33 4 88 17 84 84

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

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Consultation sur place

La consultation est gratuite.

L'électeur doit présenter une pièce d'identité.

Mairie de Pertuis

Rue Voltaire
84120 Pertuis

Tél. : 04 90 79 02 74

Fax. : 04 90 79 21 79

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Informations complémentaires :
Appelez le 04 90 79 02 74 pour connaitre les adresses et les horaires d'ouverture des différents services municipaux

Site internet

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Préfecture - Vaucluse

2, avenue de la Folie
84000 Avignon

Pour écrire :
Services de l'Etat en Vaucluse Préfecture
84905 Avignon Cedex 9

Tél. : +33 4 88 17 84 84

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

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Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)

L'électeur doit adresser une demande écrite :

  • certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

  • et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :

  • sur papier,

  • ou sur CD-Rom.

Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Envoi par courrier électronique (e-mail)

La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.

L'électeur doit adresser une demande écrite :

  • certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

  • et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

Liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.

Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À savoir
la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages.

Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) :

  • à l'ambassade ou au consulat,

  • ou au ministère des affaires étrangères.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante).

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr